Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture par Rezam (l'« Éditeur ») d'un service de réservation en ligne clé-en-main aux professionnels du detailing et du nettoyage automobile (le « Client »). La souscription au service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le service est un outil de réservation en ligne en libre-service, sans frais de mise en place. Il est proposé par abonnement mensuel de 39,90 €/mois incluant 200 segments SMS par mois. Au-delà, chaque segment SMS supplémentaire est facturé 0,08 € (1 SMS = 160 caractères en encodage GSM-7 ; les messages plus longs comptent plusieurs segments). L'abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours et est sans engagement. Prix indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

La souscription se fait en ligne via un paiement sécurisé Stripe. Une carte bancaire est enregistrée à l'inscription ; aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai de 14 jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois, jusqu'à résiliation. Le dépassement du forfait SMS est facturé au relevé de consommation.

Les acomptes réglés par les clients finaux du Client sont encaissés directement sur le compte Stripe du Client (detailer), via Stripe Connect. Rezam ne perçoit aucune commission sur ces acomptes et n'intervient pas dans leur encaissement.

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et résiliable à tout moment ; il prend fin à l'échéance du mois en cours, sans reconduction ultérieure. La résiliation s'effectue depuis l'espace professionnel du Client, rubrique « Abonnement », ou par email à contact@rezam.app. Pendant la période d'essai gratuite, une résiliation avant son terme n'entraîne aucun prélèvement.

Le Client contracte en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité. Le droit de rétractation légal de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas à cette relation entre professionnels (B2B). Voir toutefois la période d'essai gratuite ci-dessous.

L'abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement : le Client peut résilier à tout moment avant la fin de l'essai, auquel cas aucun montant ne lui est prélevé. Après le premier prélèvement, l'abonnement reste résiliable à tout moment (voir article 5), la résiliation prenant effet à l'échéance du mois en cours.

Rezam s'engage à mettre en place le service convenu, à en assurer le fonctionnement et à fournir un support raisonnable. Le service est fourni « en l'état », Rezam s'efforçant d'en assurer la disponibilité sans garantie d'absence d'interruption.

Le Client fournit des informations exactes, dispose des droits sur les contenus transmis (photos, logo, avis) et utilise le service conformément à la loi, notamment en s'assurant du consentement de ses clients finaux à recevoir des notifications par SMS et email. Le Client reste responsable des données de ses propres clients.

La responsabilité de Rezam, quel qu'en soit le fondement, est limitée au montant de l'abonnement du mois concerné. Rezam ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des conséquences d'un usage non conforme du service.

Toute réclamation peut être adressée à contact@rezam.app. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.